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Un juge rejette l’action en justice de Donald Trump qui voulait empêcher le Congrès d’obtenir ses déclarations d’impôts


Un nouveau revers pour Donald Trump. Un juge fédéral a rejeté mardi la requête de l’ancien président des Etats-Unis, qui veut empêcher le Congrès américain d’accéder à ses déclarations d’impôts.

Dans un avis de 45 pages, le juge Trevor McFadden du tribunal fédéral du district de Columbia, qui avait d’ailleurs été nommé sous sa présidence, a estimé que le département du Trésor pouvait répondre positivement à la demande de la Chambre des représentants qui souhaite consulter les déclarations fiscales de Donald Trump.

L’ancien président a systématiquement refusé de fournir ces documents au Congrès, estimant que les élus démocrates souhaitaient «exposer» ses informations financières à des fins politiques et électoralistes. Si les présidents américains n’ont pas l’obligation de rendre publiques leurs déclarations de revenus, tous les occupants de la Maison blanche depuis Richard Nixon l’on fait, mis à part M. Trump.

Des soupçons de fraude ? 

En 2019, lorsque les Démocrates ont pris le contrôle de la Chambre, ils ont commencé à enquêter sur les finances de Donald Trump, son refus de transparence sur des déclarations fiscales les ayant alertés. Ils ont notamment entendu le témoignage de son ancien avocat, Michael D. Cohen, qui a déclaré que M. Trump s’était vanté d’avoir gonflé la valeur de ses actifs lorsque cela l’arrangeait et de les avoir sous-évalués lorsque cela lui permettait de réduire ses impôts, rapporte le New York Times. Si ces faits sont avérés, le Républicain pourrait être accusé de fraude. 

En août dernier, le ministère de la Justice a ordonné au Trésor public américain de fournir à la commission parlementaire les documents fiscaux du milliardaire portant sur six années. Demande que Donald Trump a cherché à bloquer. Le juge McFadden, qui a rejeté cette requête, laisse à présent dix jours à l’ancien président pour faire appel, ce que ses avocats ont déjà annoncé faire, selon CNN, promettant de se battre «bec et ongles» contre cette décision.

Pour l’élu démocrate Richard Neal, président de la commission parlementaire souhaitant consulter le dossier fiscal de Donald Trump, la décision du juge «n’est pas une surprise», et «la loi est clairement du côté de la commission», a-t-il déclaré. «Il n’est peut-être pas bon ou sage de publier les déclarations, mais c’est le droit du président [de la commission, ndlr] de le faire», a toutefois indiqué le juge McFadden dans sa décision. 



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